1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [nom du site] entre :
La société [Nom de l’entreprise], immatriculée sous le numéro SIRET [numéro], dont le siège social est situé [adresse].
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard important, le client peut contacter le service client à : [email].
Le transfert des risques intervient lors de la réception du produit par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le client doit notifier sa décision par e-mail à :
[adresse email]
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.
8. Garanties
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client peut contacter :
[email SAV]
9. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.